Article (Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale, instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé, est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
Pour la métropole:
276,22 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
118,22 F pour chacune des vaches suivantes.
Dans les D.O.M.:
275,40 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
118,40 F pour chacune des vaches suivantes.