Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-924 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West-Programme Europe 2)
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.