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Article (Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom)

Article (Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom)

Art. 12. - Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants administratifs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif,
conformément au tableau de correspondance ci-après:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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