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Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

TITRE II


AGREMENTS DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS

DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE


C HAPITRE Ier


Agrément des contrôleurs