Article (Décret du 24 septembre 1993 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée)
Art. 1er. - M. Jacques Fournier, conseiller d’Etat, est, à compter du 24 août 1993, maintenu dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français.