Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 1er. - Conformément à l’article 2 du décret du 23 janvier 1993 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur une Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés (I.U.P.). Elle formule, à la demande du ministre, des avis sur les questions d’intérêt général relatives aux instituts universitaires professionnalisés, et notamment sur :
- les demandes d’habilitations à délivrer le titre d’ingénieur maître ;
- les orientations pédagogiques et l’organisation des études conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur maître ;
- les modalités générales de recrutement des candidats au titre d’ingénieur maître ;
- la création, le regroupement, la modification et la suppression des spécialités du titre d’ingénieur maître correspondant aux dénominations nationales des diplômes y conduisant ;
- la configuration de la carte spécialités du titre d’ingénieur maître et son évolution en liaison avec la carte des formations et des besoins de formation des secteurs économiques.