4. Dispositif d'accompagnement financier
Vous apprécierez, par une discussion menée avec les collectivités concernées, dans quelle mesure il y a lieu de mobiliser les financements dont dispose l'Etat. Votre souci devra être de concilier au mieux l'intérêt qui s'attache à la modernisation des services publics, les attentes des usagers de ces services et les préoccupations des collectivités territoriales dans le ressort desquelles ils sont implantés.
Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu le 15 décembre 1998 a arrêté, à cet égard, un ensemble d'orientations dont il vous revient d'assurer la mise en oeuvre.
Conformément à ces orientations, il convient d'accomplir un effort particulier au profit des projets de développement élaborés par les collectivités concernées par des fermetures d'implantations locales. Vous pourrez notamment mobiliser à cet effet les crédits du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire ou ceux du Fonds interministériel des villes et du développement social urbain.
De même conviendra-t-il de soutenir particulièrement, sur les sites concernés par la réorganisation, l'effort de modernisation et de développement de l'accessibilité des services publics, à travers les financements des fonds déjà mentionnés ainsi que du Fonds pour la réforme de l'Etat.
Des aides au logement pourront, par ailleurs, être accordées, selon la réglementation en vigueur, pour faciliter la transformation de locaux administratifs en logements sociaux, lorsqu'il existe un besoin pour ce type de logements.
Enfin, le réaménagement des emprises libérées par le ministère de la défense pourra être aidé au moyen des crédits du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire. Le Fonds de restructuration de la défense sera, le cas échéant, mis à contribution.