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Article (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Article (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Art. 14. - Le grade de sage-femme de 2e classe comprend neuf échelons.
Le grade de sage-femme de 1re classe comprend six échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend six échelons et un échelon exceptionnel, créé à compter du 1er août 1992.