Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété)
Art. 2. - A l’annexe IV de l’arrêté du 13 mars 1979 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit
« a - 2,15 en zone I ;
« a - 1,40 en zone Il. »
(Le reste sans changement.)