Article (Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques, prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé: