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Article (Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie)

Article (Décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie)


Art. 1er. - Le ministre de l’économie exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de l’économie et des finances par le décret du 15 avril 1992 susvisé, à l’exception des attributions relatives au commerce, à l’artisanat et aux droits des femmes.
Il prend les arrêtés d’ouverture, d’annulation, de report et de transfert de crédits relatifs aux comptes spéciaux du Trésor.