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Article (Décret no 94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article (Décret no 94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Le commandement de région aérienne est commandement organique pour toutes les formations qui ne relèvent pas d'un autre commandement organique ou d'une direction de service. »