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Article (Décret no 99-1061 du 16 décembre 1999 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-1061 du 16 décembre 1999 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau B.