Article (Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine)
Art. 3. - L’organisation à mettre en place pour l’exécution du concours comprend :
1° Un jury disposant d’un secrétariat et comprenant :
- le commissaire général, inspecteur du commissariat de la marine, président, ou, en cas d’empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ;
- le commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine, vice-président et examinateur pour l’épreuve de synthèse de texte. En cas d’empêchement, ces fonctions sont confiées à un officier supérieur du corps des commissaires de la marine ;
- un officier supérieur de ce même corps, examinateur pour les épreuves portant sur les matières administratives ;
- un officier supérieur de ce même corps, examinateur pour les épreuves portant sur les matières techniques.
L’adjoint à l’inspecteur du commissariat de la marine assure les fonctions de secrétaire du jury.
Les membres du jury sont désignés par le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine).
2° Dans chaque centre d’examen, une commission de surveillance présidée par un officier supérieur du corps des commissaires de la marine et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves écrites.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions de l’article 4 (3°) ci-après.