Article (Décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Art. 2. - A la rubrique Première catégorie de l’article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé les mots du début du paragraphe 7 « Grenades autres que les grenades dites offensives » sont remplacés par : « Grenades offensives et défensives ».