Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 20. - A l’article 42 du code susvisé, les mots : « de la déclaration établie en application du 2° de l’article 41 » sont remplacés par les mots : « des renseignements prévus aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 50 ».