Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Article 12
Rétablissement de l'agrément
L'agrément ou ses effets sont rétablis lorsque le ministre chargé de l'aviation civile est assuré que le titulaire met en oeuvre les moyens et méthodes nécessaires pour supprimer les causes ayant entraîné la suspension ou le retrait.