Article (Arrêté du 16 février 1994 portant habilitation de l'université de Limoges à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fabrication mécanique)
Art. 1er. - L'université de Limoges est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fabrication mécanique.