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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Contribution de solidarité (1 p. 100).
439 Autres opérations avec l'Etat.

44. - Autres collectivités locales

et établissements publics locaux


442 Territoire.
443 Provinces.
444 Groupements de collectivités.
445 Communes.
448 Organismes dotés de la personnalité morale.
449 Autres organismes.

45. - Services à comptabilité distincte


451 FIDES, section territoriale (à subdiviser par plan).
452 Fonds gérés par collectivité.
457 Opérations des services dotés de la seule autonomie financière et comptable (à subdiviser).
459 Autres services à comptabilité distincte (à subdiviser).

46. - Débiteurs et créditeurs divers


460 prêteurs.