Article (Décret n° 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels)
Art. 3. - Le décret du 15 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre, les mots : « correspondants locaux des impôts » sont remplacés par : « correspondants locaux des douanes et droits indirects ».
2° L’article 1er est abrogé.
3° Dans les articles 2, 3, 5, 7 et 8 du décret précité, les mots : « correspondants locaux des impôts », « directeurs des services fiscaux », « directeur des services fiscaux » et « bureau » sont remplacés respectivement par : « correspondants locaux des douanes et droits indirects », « directeurs régionaux des douanes et droits indirects », « directeur régional des douanes et droits indirects » et « poste ».