Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)
Art. 1er. - Les élections en vue du renouvellement triennal des chambres de métiers ont lieu le troisième mercredi de novembre.
Toutefois, cette date peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.