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Article (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

Article (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

Art. 2. - La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont: 1o Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;
2o Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont la Fédération de l'éducation nationale, ainsi que du syndicat des travailleurs corses;
3o Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.