Article (Arrêté du 19 juin 1992 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par la République fédérale d'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France)
D'autre part, pour le surplus, aux chapitres ci-après selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1992
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