Article (Décret no 91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant no 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990 (1))
Article 4
Les premier et deuxième alinéas de l'article 9 sont remplacés par le texte suivant:
«Le centre culturel franco-nigérien, organisme doté de l'autonomie financière, dispose d'un budget de fonctionnement alimenté, outre ses ressources propres, par des subventions de la République française et de la République du Niger accordées annuellement dans le cadre des disponibilités budgétaires des parties. Ce budget est établi chaque année par le directeur, en liaison avec le directeur adjoint dirigeant le centre de Zinder et approuvé par le conseil d'administration.»