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Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail)

Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail)

Art. 1er. - Est agréé pour une période de trois ans, allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante, l'organisme suivant:
Bureau de recherche géologique et minière (B.R.G.M.), département Géologie, avenue de Concyr, B.P. 6009, 45060 ORLEANS CEDEX 2.