Article (Décret no 92-483 du 29 mai 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - La rubrique G: militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
I. - Dans le «II. - Personnel d'encadrement», les rubriques suivantes:
«Sage-femme surveillante-chef :462-625,
«Sage-femme surveillante:438-593»,
sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes:
«Sage-femme surveillante-chef:
«à compter du 27 octobre 1990:514-675,
«à compter du 1er août 1992:514-701»,
«Sage-femme surveillante:
«à compter du 27 octobre 1990:490-644;
«à compter du 1er août 1992:490-660».
II. - Dans le «III. - Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs», la rubrique suivante:
«Sage-femme: 315-560»,
est remplacée par la rubrique suivante:
«Sage-femme:
«à compter du 27 octobre 1990:364-610;
«à compter du 1er août 1992:364-625».
III. - Dans le «III. - Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs», la rubrique suivante:
«Aide-soignant de classe normale, groupe III (4)»,
est remplacée par la rubrique suivante à compter du 1er janvier 1990:
«Aide-soignant de classe normale:échelle 3».