Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants chefs de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.