Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«L'attribution des années-recherche, offertes dans chaque interrégion pour les internes en pharmacie, et dans chaque zone pour les internes en médecine, est arrêtée avant la fin de la première année d'internat en fonction du classement des internes à l'issue du concours, par les préfets de région responsables de l'organisation des concours d'internat mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé pour l'internat de pharmacie, et par les préfets de région chargés de constituer les jurys des concours mentionnés à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé pour l'internat de médecine.»