Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, la date du «25 avril 1967» est remplacée par la date du «25 août 1967».