Article (Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens)
Art. 1er. - Dans les articles 7 et 8 de l'arrêté du 12 septembre 1979 susvisé, les termes: «ministre chargé de l'aviation civile» sont remplacés par: «services compétents de l'aviation civile».