Article (Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecines autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Art. 3. - Les médecins demandant le renouvellement de l’agrément mentionné à l’article let doivent justifier des éléments suivants :
- remplir les conditions limées à l’article 1er (à l’exception des conditions des alinéas c et d ;
- avoir effectué au moins 10 examens médicaux d’aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l’aéronautique civile pendant les douze mois précédant la demande de renouvellement. Le conseil médical de l’aéronautique civile peut proposer au ministre chargé de l’aviation civile des dérogations à cette dernière condition ;
- avoir actualisé leurs connaissances en médecine aéronautique pendant les trois années précédant la demande de renouvellement.