Article (Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système d'harmonisation et d'études des ressources en personnel de l'armement » (S.H.E.R.P.A.), dont la finalité est la gestion des personnels et la collecte de données de rémunération pour l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement (D.G.A.).