Article (Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1976 susvisé, les mots « limitée à trois ans » sont remplacés par les mots « limitée à cinq ans ».