Article (Décret n° 93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 3 du décret du 17 janvier 1992 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Toutefois, le centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information constitue une direction et le service du film de recherche scientifique un service, dont l’organisation et le fonctionnement obéissent à des dispositions spécifiques définies par décret. »