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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 159. - Au deuxième alinéa de l'article 382, les mots: «des 5o et 6o... l'article 312» sont remplacés par les mots: «des 5o et 6o du I de l'article 104».