Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 159. - Au deuxième alinéa de l’article 382, les mots : « des 5° et 6°... l’article 312 » sont remplacés par les mots: « des 5° et 6° du I de l’article 104 ».