Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 159. - Au deuxième alinéa de l'article 382, les mots: «des 5o et 6o... l'article 312» sont remplacés par les mots: «des 5o et 6o du I de l'article 104».