Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 7. - Le nombre de places mises au concours est fixé chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration.