Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes)
Art. 9. - L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur de l'école pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'école.