Article (Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 6. - I. - Les machines énumérées au II ci-après, mises pour la première fois sur le marché pendant la période transitoire s'étendant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, doivent:
a) Soit être conformes aux règles techniques définies par l'article R.233-84 du code du travail et satisfaire aux procédures de certification de conformité fixées par les articles R.233-85 et R.233-86 du code du travail;
b) Soit être conformes aux règles techniques et satisfaire aux procédures de certification de conformité définies par les décrets susmentionnés no 80-543 modifié et no 80-544 du 15 juillet 1980, no 81-131 du 10 février 1981 modifié, no 81-170, no 81-171, no 81-172 et no 81-173 du 20 février 1981, no 81-293 du 31 mars 1981 modifié, no 81-408, no 81-409, no 81-410 et no 81-411 du 15 avril 1981, no 81-938 du 13 octobre 1981, no 82-303 du 31 mars 1982 modifié et no 86-594 du 14 mars 1986, et par les dispositions de la section 6 du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) en vigueur avant le 1er janvier 1993.
II. - Les machines visées par le I ci-dessus sont les suivantes:
1o Machines pour l'industrie textile ainsi définies:
Machines et appareils pour le filage des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à bobiner, mouliner, dévider les matières textiles.
Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie tels que ourdissoirs et encolleuses.
Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre en pièce.
Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchissage, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles tels que les appareils à lessiver le linge,
repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, machines utilisées pour l'impression des fils, tissus, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets.
Machines à coudre les tissus.