Article (Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public)
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Promip est constitué par les personnes morales suivantes:
D'une part, l'université Paul Sabatier, l'Institut national polytechnique de Toulouse, le Centre national de la recherche scientifique, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, d'autre part, les sociétés Aico,
Digital Vision, Inforop, Midirobots S.A. et Techlog.
Objet:
Le groupement a pour objet de permettre à ses membres d'exercer ensemble, en conformité avec leur politique de recherche, des activités de recherche et de développement technologique en automatique, robotique, productique,
intelligence artificielle et plus généralement dans l'ensemble des techniques et disciplines qui concourent à l'automatisation des processus de conception et de production dans les industries manufacturées ou autres. Le groupement constitue le cadre privilégié pour assurer la préparation de projets communs de recherche et développement, pour en réunir le financement et en coordonner la réalisation par chacun de ses membres.
Siège social:
Le siège social du groupement est fixé à Toulouse (31000), 2, avenue Edouard-Belin.
Durée:
Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 1990.
Responsabilité des membres:
Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.