Article (Décret n° 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié:
I. - Le 4o est remplacé par les dispositions suivantes:
«4o Les travailleurs reconnus handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ainsi que les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 du code du travail.»
II. - Il est ajouté un 5o ainsi rédigé:
«5o A titre exceptionnel des personnes ne remplissant pas les conditions prévues aux 1o, 2o, 3o et 4o ci-dessus et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.»