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Article (Décision du 1er février 1993 portant agrément de produits explosifs)

Article (Décision du 1er février 1993 portant agrément de produits explosifs)


Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 1er février 1993, les explosifs du type émulsion dénommés Nitram TX I, Nitram TX 5 et Nitram TX 9, fabriqués par la société Nitrochimie, sont agréés et reçoivent respectivement les numéros d’agrément suivants
Nitram TX 1 : XN 428 F ;
Nitram TX 5 : XN 429 F ;
Nitram TX 9 : XN 430 F.