Article (Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l'autorisation simplifiée et destinés à être transférés à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne et du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
ANNEXE I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 21 février 1993, page 2864.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 21 février 1993, page 2865.
ANNEXE III
DEMANDE D’AGRÉMENT DE TRANSFERT D’ARMES À FEU
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 21 février 1993, page 2866.
ANNEXE IV
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 21 février 1993, page 2867.
ANNEXE V
ANNEXE À LA DÉCLARATION OU AU PERMIS DE TRANSFERT D’ARMES À FEU
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 21 février 1993, page 2868.