Article (Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile)

Art. 4. - L'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 3 (Epreuve spécifique d'anglais) est abrogé.

II. - L'annexe II (Epreuve spécifique d'anglais) est supprimée.