Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 relatif aux droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé)
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé, les termes: «au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé» sont remplacés par les termes: «à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1992 susvisé».