Article (Arrêté du 20 juillet 1992 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes)
Art. 1er. - Les candidats aux recrutements par voie de concours ou sur titres aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de chacun de ces recrutements, un droit d'inscription de 200 F.