Article (Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 29 mai 1992 pris pour l'application du décret no 92-456 du 22 mai 1992 relatif au refus de paiement de chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques)
Art. 1er. - Les lettres d'injonction figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1992 susvisé sont remplacées par les modèles annexés au présent arrêté.