Article (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)
Art. 14. - Les recettes de l'agence comprennent:
1. Le produit des publications;
2. Les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées;
3. Le produit des emprunts et des participations;
4. Les dons et legs;
5. D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.