Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 12. - L'article 331-4.02 est modifié comme suit:
«En vue de leur approbation, les bouées de sauvetage doivent subir les essais décrits au paragraphe 1/1 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.»