Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques fixées par l'arrêté du 18 février 1961 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.