Article (Décret no 94-75 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Les articles 3, 23, 28 et 33 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
1o Les mots « sept échelons » sont remplacés par les mots « huit échelons »;
2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé:
« Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. »